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MMV1Quel intérêt pour un élu de mettre en place une mutuelle de village.

Le gouvernement a mis en place pendant ces cinq années la complémentaire santé pour tous et l'a rendu obligatoire pour les salariés dans le cadre de l'ANI (Accord National Interprofessionnel). Les citoyens les plus précaires ont accès à la CMUc et à l'aide à la complémentaire santé. Il reste néanmoins des laissés pour compte qui sont les habitants de votre commune (ou votre communauté de communes) au chômage, les jeunes et les retraités et plus particulièrement les personnes âgées.

Pourquoi opter pour une mutuelle de village

La baisse des dotations de l'État aux communes alliée aux besoins incontournables de vos administrés de souscrire à un contrat complémentaire santé place l'élu en acteur et facilitateur de l'accès aux soins des habitants de sa commune.

La mutuelle de village est un contrat de groupe qui permet de négocier les prestations et les cotisations pour vos administrés, généralement sur trois niveaux de garanties. Ce contrat de mutuelle de village permet, à prestations égales, de diminuer le coût de la cotisation de 30 à 50 % par rapport à un contrat complémentaire santé souscrit en individuel.

Un peu d'histoire

La première mutuelle de village est née à Caumont-sur-Durance (84) en novembre 2013 sous l'impulsion de Véronique Debue, adjointe au CCAS de cette commune de la périphérie d'Avignon. Après l'appel d'offres auquel 12 organismes ont répondu, la Mutuelle générale d'Avignon (MGA) a été choisie pour gérer cette première mutuelle de village.

La mutuelle de village est la résurgence d'un modèle mutualiste ancien, les sociétés mutualistes, qui organisait la protection sociale au sein d'un groupe, d'un village, d'une corporation avant la création de la sécurité sociale.

Déontologie

L'ADPM a déposé son dossier de mutuelle de village à l'Inpi, selon une charte qui fait des valeurs mutualistes et d'entraide les principes fondamentaux de notre modèle. L'éthique, la proximité y sont des marqueurs forts.

Charte (Extraits) : "La marque «ma mutuelle de village » déposée par l'ADPM va au-delà d’un simple produit d’assurance. Il s’agit du renouveau d’un système mutualiste ancien, les sociétés mutualistes, qui répondait aux risques inhérents à la santé et à la prévoyance d’un village, d’une commune, d’un quartier, d'une catégorie socioprofessionnelle.

La mutuelle de village est plus qu’un produit, c’est un label permettant à des citoyens de souscrire, en connaissance de cause, à un contrat complémentaire santé mis en place par la commune et géré par une mutuelle selon des critères très précis :

  • la mutuelle de village est un contrat collectif à adhésion facultative ouvert aux habitants d’une commune déterminée,
  • les garanties doivent répondre au cahier des charges fixé par la commune,
  • la proximité de la mutuelle avec les adhérents à une mutuelle de village ne doit pas être un euphémisme. Le lien social, l’écoute et le solutionnement des problématiques liées à l’accès aux soins constituent, tout autant que les cotisations et garanties, un service de proximité et d’accompagnement au quotidien des adhérents.

L’emploi du mot « mutuelle » dans « ma mutuelle de village » trouve tout son sens dans notre modèle éthique. Il faut entendre le mot « mutuelle » comme émanant d’un modèle mutualiste et porteur des valeurs humaines et sociales de la mutualité. C’est donc volontairement restrictif. La mutuelle de village est un modèle d’entraide historiquement lié à la mutualité et non au monde des assurances de type capitaliste ou des institutions de prévoyance."

Les propositions de différents acteurs

En tant qu'élu, vous avez probablement déjà été sollicité par des assureurs ou des courtiers qui vont vous proposer une mutuelle de village clé en main. Prenez le temps de réfléchir et de comparer car les assureurs et courtiers sont issus de l'économie capitaliste et leurs offres sont calées sur leur fonctionnement basé sur le profit.

Pourquoi choisir une PMM (petite et moyenne mutuelle) de l'ADPM

Pour l'ADPM, une mutuelle de village de peut se concevoir que dans le respect de certaines valeurs :

  • le modèle mutualiste ne permet aucune rémunération d'actionnaires. La gouvernance est composée d'un directeur et de salariés et d'un conseil d'administration bénévole qui ne touche aucune rémunération.
  • La PMM (petite et moyenne mutuelle) est une garantie supplémentaire de probité par rapport aux assureurs, courtiers et gros acteurs mutualistes nationaux. Pas de publicité coûteuse qui vient immanquablement gonfler les cotisations.
  • La PMM œuvre sur un territoire limité géographiquement et fait de la proximité un vecteur de qualité et d'humain dans ses relations avec les adhérents.
  • La proximité est de prime abord géographique : un adhérent doit pouvoir se rendre facilement dans sa mutuelle mais, en cas d'éloignement, la proximité prend une autre dimension dans une PMM. Un adhérent peut contacter facilement et directement sa mutuelle et traité en direct d'un problématique liée à son contrat ou la prise en charge des soins urgents.
  • L'humain est une préoccupation majeure. Un adhérent d'une mutuelle de village gérée par une PMM ne sera jamais confronté au labyrinthe d'une plateforme téléphonique dont le rôle est de transférer une demande aux services de gestion. Dans une PMM, l'adhérent qui appelle a directement à faire avec un gestionnaire qui est en mesure de prendre directement sa demande et lui apporter une réponse rapide.
  • Les frais de gestion sont les plus bas du marché de la complémentaire santé dans les PMM grâce à des outils mutualisés, l'absence de publicité couteuse et le bénévolat du président et des administrateurs.
  • La démocratie mutualiste vous donne la parole indirectement par le biais des administrateurs bénévoles (adhérents) qui vous représentent dans les conseils d'administration (généralement 4 par an) et directement en assemblée générale (au moins une par an).

Si l'élu que vous êtes a la volonté de mettre en place une mutuelle de village, il ne peut se dispenser d'ajouter des valeurs humaines sociales mais aussi économiques au choix de la mutuelle qui va protéger ses administrés au sein de sa mutuelle de village.

Vous voulez en savoir davantage, notamment sur le mode opératoire de mise en place d'une mutuelle de village, par appel d'offres, via une association, sur le rôle du CCAS, sur l'accompagnement des PMM pour vos démarches,

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