Dossier Droit et accompagnement juridique

droitDroit : Face à la complexité juridique croissante, à la judiciarisation de notre société et aux pouvoirs de l’ACPR, les dirigeants et élus mutualistes ont besoin d’être orientés et guidés pour obtenir rapidement des réponses à leurs questions ou, tout simplement, pour ne pas s’exposer à des poursuites suite aux multiples règles juridiques et techniques qui régissent notre métier.

L'ADPM s'appuie sur un cabinet juridique pour répondre aux questions qui concernent le droit mutualiste, assurantiel, droit des contrats, droit du travail, autorité de contrôle,...

Un tarif négocié est proposé aux mutuelles adhérentes.

 

 

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pdf NI 6 2016 GES du 6 6 2016 Accompagnement cabinet AUDREA Avocats ( pdf, 231 KB ) (1 download)

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